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Article R411-29

L'organisation des épreuves, courses ou compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise à autorisation administrative délivrée dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre 1er du titre III du livre III du code du sport.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Les règles relatives aux manifestations sportives sur les voies publiques se mettent à la page européenne !
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesné et David Bristow - 2/4/2012
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