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Article L1335-1
Article L1335-2
Article L1335-2

Les dispositions relatives à la gestion des déchets, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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