Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant [Texte Intégral]
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile [Texte Intégral]
Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires [Texte Intégral]
Chapitre unique [Texte Intégral]
Article L2151-1
Article L2151-2
Article L2151-3
Article L2151-4
Article L2151-5
Article L2151-6
Article L2151-7
Article L2151-7-1
Article L2151-8
Article L2151-8

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment les conditions d'autorisation et de mise en oeuvre des recherches menées sur des embryons et sur des cellules souches embryonnaires.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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