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Article L2445-1

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du titre Ier du livre II de la présente partie :

― le chapitre Ier ;

― l'article L. 2212-1, le premier alinéa des articles L. 2212-2L. 2212-2 et L. 2212-3, les articles L. 2212-4L. 2212-4 à L. 2212-7L. 2212-7, les trois premiers alinéas de l'article L. 2212-8 ;

― le chapitre III.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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