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Article D133-13-3

Le Centre national du chèque-emploi associatif, désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, assure :

1° Le calcul de l'ensemble des contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle ;

2° L'établissement des attestations d'emploi destinées aux salariés embauchés et rémunérés par le chèque-emploi associatif.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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