Code de la sécurité sociale

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Vous êtes ici : Accueil → Code de la sécurité sociale → Partie réglementaire - Décrets simples → Livre 7 : Régimes divers - ... → Titre 6 : Français résidant à ... → Chapitre 6 : Dispositions communes aux ... → Section 3 : Caisse des Français ... → Paragraphe 5 : Organisation financière et ... → Article D766-25

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses

Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants

Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 3 : Caisse des Français de l'étranger

Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable

Article D766-25

Article D766-26

Article D766-25

Sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger les dispositions des articles D. 253-2, D. 253-3, D. 253-5 à D. 253-14, D. 253-17 à D. 253-28, D. 253-31 à D. 253-34, D. 253-42, D. 253-43, D. 253-45, D. 253-47, D. 253-48, D. 253-50, D. 253-51, D. 253-53, D. 253-54, D. 253-56, D. 253-59 à D. 253-64, D. 253-66 à D. 253-83.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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