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Article L712-1
Article L712-2
Article L712-2

Les fonctionnaires en retraite, de même catégorie, bénéficient, ainsi que leur famille, de celles des prestations ci-dessus prévues qui sont accordées aux titulaires de pensions de vieillesse des assurances sociales.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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