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Article R611-28
Article R611-28
Les élections des membres des conseils d'administration des caisses de base ont lieu à la même date dans toutes les circonscriptions.
Cette date est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
La date des élections prévues à l'article R. 611-52 concernant une seule caisse de base est également fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Les frais des élections sont à la charge de la caisse nationale.
Dernière mise à jour : 4/02/2012