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Article R762-1
Article R762-2
Article R762-2

Les opérations relatives d'une part, à l'assurance volontaire " maladie-maternité-invalidité " des travailleurs salariés expatriés, d'autre part à l'assurance volontaire " accidents du travail " des mêmes personnes sont retracées dans des comptes distincts.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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