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Article R763-1
Article R763-3
Article R763-1

Sont applicables aux travailleurs non-salariés expatriés qui adhèrent à l'assurance volontaire maladie-maternité instituée par le présent chapitre les dispositions des articles R. 762-1, R. 762-3, R. 766-3, R. 762-6, R. 762-7, des alinéas 1, 3 et 4 de l'article R. 762-9, des articles R. 762-11R. 762-11 à R. 762-14R. 762-14, R. 762-19R. 762-19, des alinéas 1 à 4 de l'article R. 762-20, des articles R. 762-21R. 762-21 et R. 762-22R. 762-22.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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