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Article R767-8

Le personnel du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte :

1° Le directeur, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget ;

2° Le secrétaire général nommé par le directeur ;

3° L'agent comptable, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture ;

4° Des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine et des fonctionnaires du ministère chargé de la sécurité sociale affectés à l'établissement ;

5° Des agents contractuels répartis en plusieurs catégories selon les fonctions qu'ils exercent ;

6° Des agents de droits privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'agriculture et du budget fixe les rémunérations applicables à chaque catégorie d'agents contractuels.

Un arrêté conjoint des mêmes ministres approuve le règlement intérieur établi par le directeur.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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