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Article 309

Le président a la police de l'audience et la direction des débats.

Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Cour de cassation, 07-84.863
- wikisource:fr - 1/7/2010
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