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Article 934
Article 934-1
Article 934-2
Article 934-1

Pour l'application des articles 723-15, 723-24 et 723-27 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le chef d'établissement pénitentiaire exerce les fonctions dévolues, selon les cas, au service pénitentiaire d'insertion et de probation ou à son directeur.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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