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Article D117
Article D117-1
Article D117-2
Article D117-1

Le délai pendant lequel il est interdit au condamné de rencontrer la partie civile n'est pas suspendu en cas de nouvelle incarcération de ce dernier, y compris si cette interdiction est accompagnée de l'obligation d'indemniser la partie civile.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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