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Article D490

Bénéficient, pour l'exécution d'une détention provisoire ou d'une peine privative de liberté, d'un régime spécial dont les particularités sont prévues aux articles D. 493 et D. 494 :

Les personnes poursuivies ou condamnées pour infractions de presse, sauf si ces infractions constituent des outrages aux bonnes moeurs, ou des actes de chantage ou de provocations au meurtre ;

Les personnes poursuivies ou condamnées pour atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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