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Article R111

Il est alloué aux experts qui se déplacent une indemnité journalière de séjour calculée suivant la réglementation relative aux frais de déplacement des personnels civils de l'Etat.

Pour le calcul de ces indemnités, les experts sont assimilés aux fonctionnaires du groupe I.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Cour de cassation (France)
- Wikipedia - 27/1/2012
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