Article Annexe art. A344-13

Etats trimestriels

Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs.

ETAT T 1

Flux trimestriels relatifs aux opérations en France

Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état relatif à leurs opérations réalisées en France au cours du trimestre écoulé.

QUATRE TRIMESTRES PRÉCÉDENTS

TRIMESTRE T-7

TRIMESTRE T-6

TRIMESTRE T-5

TRIMESTRE T-4

CUMUL

Nombre de contrats souscrits

Nombre de sinistres ouverts (1)

Primes émises nettes d'annulations (2)

Prestations payées (2)

Frais d'acquisition et d'administration (2)

Produits des placements (2)

QUATRE DERNIERS TRIMESTRES

TRIMESTRE T-3

TRIMESTRE T-2

TRIMESTRE T-1

TRIMESTRE courant

CUMUL

Nombre de contrats souscrits

Nombre des sinistres ouverts (1)

Primes émises nettes d'annulations (2)

Prestations payées (2)

Frais d'acquisition et d'administration (2)

Produits des placements (2)

(1) En vie et capitalisation, sinistres, sorties par tirage, échéances et rachats totaux.

(2) Montants extraits du grand livre au dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire.

ÉTAT T 2 (cf. note 144)

Encours trimestriel des placements

Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état détaillant l'encours en fin de trimestre de l'ensemble de leurs placements.

DÉSIGNATION

ENCOURS

A la fin du trimestre inventorié

A la fin du trimestre précédent

Valeur brute

Valeur nette

Valeur de réalisation

Valeur brute

Valeur nette

Valeur de réalisation

A. - Placements mentionnés à l'article R. 332-2

1. Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats membres de l'OCDE

2. Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés au 1

3. Titres de créances négociables admissibles d'un an au plus

4. Bons à moyen terme négociables admissibles

5. Actions de SICAV et parts de FCP d'obligations et de titres de créances négociables

Total placements obligataires

dont titres mis en pension

6. Actions et titres assimilés cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des sociétés d'assurance

7. Titres non cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des sociétés d'assurance

8. Parts de FCP à risques (dont FCP dans l'innovation) et fonds communs de proximité

9. OPCVM contractuels, OPCVM à procédure allégée, FCP à risques allégés

10. OPCVM à règles allégées, à l'exception des OPCVM de fonds alternatifs

11. OPCVM de fonds alternatifs

12. Actions de sociétés d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social dans l'OCDE

13. Actions de sociétés d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social hors de l'OCDE

14. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés

Total des actions et titres assimilés

15. Droits réels immobiliers

16. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant)

Total des placements immobiliers

17. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés

18. Prêts hypothécaires

19. Avances sur polices

20. Prêts de titres garantis par des espèces

21. Autres prêts de titres garantis

22. Autres prêts

Total des prêts

23. Fonds en dépôt

24. Placement immobiliers représentatifs de contrats en unités de compte

25. Autres placements représentatifs de contrats en unités de compte

Total A

B. - Autres placements

26. Valeurs mobilières

27. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées

28. Prêts de titres non garantis

29. Autres prêts

30. Fonds en dépôt

Total B

Total A + B

dont titres mis en pension

dont titres empruntés ou achetés à réméré

C. - Instruments financiers à terme

31. Instruments financiers à terme liés à des produits de taux

32. Instruments financiers à terme liés à des actions et actifs assimilés

33. Autres instruments financiers à terme

Total C

Engagements reçus (1)

Engagements donnés (1)

(1) Hors instruments financiers à terme et hors nantissements.

ÉTAT T 3

Simulations actif-passif

Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant l'incidence sur la valeur de réalisation de leurs placements ainsi que sur leurs provisions mathématiques, des hypothèses figurant ci-dessous.

PRODUITS DE TAUX

E(TEC 10) - 300 pb

E(TEC 10) - 200 pb

E(TEC 10) - 100 pb

E(TEC 10) (1)

TEC 10

E(TEC 10) + 200 pb

E(TEC 10) + 400 pb

Cotés

Non cotés

Total

Instruments à terme liés (2)

ACTIONS ET ACTIFS ASSIMILÉS

- 40 %

- 30 %

- 20 %

- 10 %

VALEUR DE RÉALISATION

Cotés

Non cotés

Total

Instruments à terme liés (2)

ACTIFS IMMOBILIERS

- 40 %

- 30 %

- 20 %

- 10 %

VALEUR DE RÉALISATION

Cotés

Non cotés

Total

ENGAGEMENTS D'ASSURANCE VIE EN FRANCS Engagements viagers d'assurance non vie et PPE

E(TEC 10) - 330 pb

E(TEC 10) - 230 pb

E(TEC 10) - 130 pb

E(TEC 10) - 30 pb

TEC 10 - 30 pb

E(TEC 10) + 170 pb

E(TEC 10) + 370 pb

Provisions pour participation aux excédents (3)

Engagements en francs liés à des contrats rachetables (4)

Autres engagements en francs

Total

ENGAGEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE

- 40 %

- 30 %

- 20 %

- 10 %

VALEUR DE RÉALISATION

Actif représentatif

Engagements sans risque de placement

Résultat probable lié aux engagements avec risque de placement

AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES

N

N + 1

N + 2

N + 3

N + 4

N + 5 et ultérieurs

Provisions pour primes non acquises

Provisions pour risques en cours

Provisions pour sinistres à payer

Provisions pour risques croissants

Total

PREMIÈRES CONTREPARTIES (5)

VALEUR comptable

VALEUR de réalisation

Produits de taux

Autres

Produits de taux

Autres

1

2

3

4

5

(1) E(TEC 10) est le nombre entier de centaines de points de base immédiatement inférieur à la valeur annuelle du TEC 10.

(2) Les instruments à terme sont évalués à leurs coûts de remplacement déduits de chacune des valeurs de réalisation simulées sur les actifs sous-jacents.

(3) La provision pour participation aux excédents est évaluée à sa dernière valeur comptable connue.

(4) Les provisions mathématiques sont évaluées avec application, au titre des charges de gestion, d'un abattement de 30 points de base à chacun des taux retenus.

(5) Pour ces évaluations, une contrepartie est soit une société isolée, soit plusieurs sociétés appartenant au même groupe.