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Article R322-101

Les sociétés mutuelles d'assurance ne peuvent être valablement constituées que si elles réunissent au moins trois cents membres.

Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par l'Autorité de contrôle prudentiel aux sociétés mutuelles ayant exclusivement pour objet l'assurance maritime.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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