Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX [Texte Intégral]
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX [Texte Intégral]
Chapitre III : Régies municipales [Texte Intégral]
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Organisation administrative [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Conseil d'exploitation [Texte Intégral]
Article R323-59
Article R323-60
Article R323-61
Article R323-62
Article R323-63
Article R323-64
Article R323-65
Article R323-64

Le conseil d'exploitation élit en son sein son président et un ou plusieurs vice-présidents.

Le règlement intérieur détermine la durée des fonctions du président et des vice-présidents, la périodicité des séances du conseil, le mode de convocation des membres et le quorum exigé pour la validité des délibérations.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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