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Article R*411-1

Il est tenu pour chaque agent soumis aux dispositions du présent titre [*emplois permanents à temps complet*] un dossier individuel qui doit contenir toutes les pièces qui intéressent sa situation administrative.

Ces pièces sont enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.

Le dossier suit l'intéressé lorsque celui-ci prend un emploi dans une autre commune.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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