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Article R*414-23

Lorsqu'une faute grave est commise par un agent, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être immédiatement [**]délai[**] suspendu par le maire[**]sanctions[**].

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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