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Article 158 sexdecies
Article 158 sexdecies
Dans les quinze premiers jours du mois suivant la réception, l'entrepositaire agréé ou le destinataire enregistré qui reçoit des produits en suspension de droits d'accise adresse à l'expéditeur l'exemplaire prévu à cet effet, dûment annoté et visé en tant que de besoin par l'administration des douanes et droits indirects, du document d'accompagnement mentionné au I de l'article 158 quaterdecies.
Il adresse un autre exemplaire de ce document à l'administration.
Dernière mise à jour : 4/02/2012