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Article L346

La croix de chevalier de la Légion d'honneur, sans traitement, est attribuée aux pensionnés à 100 % d'invalidité pour infirmités multiples remplissant la double condition ci-après :

a) Invalidité principale d'au moins 80 % consécutive à une blessure de guerre ;

b) Etre titulaire de la médaille militaire pour fait de guerre.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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