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Article L498
Article L498

Les militaires français et alliés " morts pour la France " en activité de service au cours d'opérations de guerre sont inhumés à titre perpétuel dans les cimetières nationaux.

Le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de toutes les questions relatives aux terrains, à l'entretien et à la garde des cimetières susvisés qui sont propriété nationale.

Le ministre de la défense nationale lui prête, à cet effet, le concours de ses services techniques.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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