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Article R20-44-10
Article R20-44-11
Article R20-44-10

L'Agence nationale des fréquences est placée auprès du ministre chargé des communications électroniques. Elle exerce son activité en concertation avec les administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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