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Article L4513-1
Article L4513-2
Article L4513-2

En cas de licenciement d'un batelier pendant le voyage avant l'arrivée au lieu de destination, les frais de son voyage de retour sont pris en charge par l'employeur, sauf si ce licenciement est motivé par une faute grave.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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