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Article L5413-3
Article L5413-4
Article L5413-4

En matière d'avaries et pour les pertes subies par la marchandise, le consignataire de la cargaison n'est responsable que dans les conditions prévues par les articles L. 5422-21 à L. 5422-25.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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