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Article L5544-2
Article L5544-3
Article L5544-3

La disposition relative à la période d'astreinte mentionnée aux articles L. 3121-5 à L. 3121-8,

L. 3171-1 et L. 3171-3 du code du travail est applicable aux marins dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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