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Article L6212-1
Article L6212-2
Article L6212-2

L'aéronef qui effectue un vol international est tenu d'utiliser au départ et à l'arrivée un aéroport international. Toutefois, certaines catégories d'aéronefs peuvent, en raison de la nature de leur exploitation, être dispensées par l'autorité administrative d'utiliser un aéroport international.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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