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Article L6341-1
Article L6341-2
Article L6341-2

Sauf dans les cas où, en application notamment de l'article L. 6342-2, leur mise en œuvre est assurée par les services de l'Etat, les mesures prescrites en application du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et des règlements pris pour son application par la Commission européenne sont mises en œuvre, sous l'autorité du titulaire des pouvoirs de police mentionné à l'article L. 6332-2, par les exploitants d'aérodromes, les entreprises de transport aérien, les prestataires de service d'assistance en escale, les entreprises ou organismes agréés au sens des articles L. 6342-1 et L. 6343-1, les employeurs des agents mentionnés à l'article L. 6342-2, les entreprises qui leur sont liées par contrat et les autres personnes autorisées à occuper ou à utiliser les zones non librement accessibles au public des aérodromes, chacun dans son domaine d'activité. Les catégories de mesures qui incombent à chacune des personnes mentionnées au présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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