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Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application aux entreprises d'armement maritime des dispositions du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application aux marins des dispositions des articles L. 1111-3, L. 6325-1,

L. 6325-3 à L. 6325-24 du code du travail relatives au contrat de professionnalisation.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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