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Article D423-5

En cas d'urgence, le projet d'acquisition est examiné par une délégation permanente composée : 1° Du président du Conseil artistique des musées nationaux ; 2° Du directeur général des patrimoines ou son représentant mentionné au 1° de l'article D. 422-6 ; 3° De quatre membres élus en son sein parmi les personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article D. 422-6 ; 4° De deux membres élus en son sein parmi les personnalités mentionnées au 4° de l'article D. 422-6. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires élus.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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