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Article R622-6

La décision de classement d'un objet mobilier mentionne : 1° La dénomination ou la désignation et les principales caractéristiques de l'objet ; 2° L'adresse ou la localisation de l'immeuble et le nom de la commune où il est conservé ; 3° Le nom et le domicile du propriétaire.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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