Code du sport - Partie réglementaire - Décrets

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Partie réglementaire - Décrets

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

[Texte Intégral]

TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX

[Texte Intégral]

TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Etat

[Texte Intégral]

Chapitre II : Etablissements publics nationaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport

[Texte Intégral]

Section 3 : Les établissements publics de formation

[Texte Intégral]

Section 4 : Le Musée national du sport

[Texte Intégral]

Chapitre III : Collectivités territoriales

[Texte Intégral]

Section unique : Aides des collectivités

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Groupements d'intérêt public

[Texte Intégral]

TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Associations sportives

[Texte Intégral]

Chapitre II : Sociétés sportives

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Sociétés d'économie mixte

[Texte Intégral]

Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives

[Texte Intégral]

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Fédérations sportives

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Fédérations agréées

[Texte Intégral]

Section 3 : Fédérations délégataires

[Texte Intégral]

Chapitre II : Ligues professionnelles

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles

[Texte Intégral]

Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations

[Texte Intégral]

TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français

[Texte Intégral]

Section 1 : Mission générale

[Texte Intégral]

Section 2 : Mission de conciliation

[Texte Intégral]

Chapitre II : Autres organismes de concertation

[Texte Intégral]

Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

[Texte Intégral]

Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne

[Texte Intégral]

Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

[Texte Intégral]

Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”

[Texte Intégral]

Section 5 : La Conférence nationale du sport

[Texte Intégral]

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

[Texte Intégral]

TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Formation aux professions du sport

[Texte Intégral]

Section 1 : Etablissements publics de formation

[Texte Intégral]

Section 2 : Centres de formation

[Texte Intégral]

Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération

[Texte Intégral]

Section 1 : Obligation de qualification

[Texte Intégral]

Section 2 : Obligation de déclaration d'activité

[Texte Intégral]

Section 3 : Police des activités d'enseignement

[Texte Intégral]

TITRE II : SPORTIFS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Sport de haut niveau

[Texte Intégral]

Section 1 : Acteurs

[Texte Intégral]

Section 2 : Les filières d'accès au sport de haut niveau

[Texte Intégral]

Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau

[Texte Intégral]

Chapitre II : Sport professionnel

[Texte Intégral]

Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs

[Texte Intégral]

Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs

[Texte Intégral]

Section 3 : Licence d'agent sportif

[Texte Intégral]

Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

[Texte Intégral]

Section 5 : Contrôle

[Texte Intégral]

Section 6 : Sanctions disciplinaires

[Texte Intégral]

Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs

[Texte Intégral]

TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

[Texte Intégral]

Chapitre préliminaire

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs

[Texte Intégral]

Section 1 : Certificat médical

[Texte Intégral]

Section 2 : Rôle des fédérations sportives

[Texte Intégral]

Chapitre II : Lutte contre le dopage

[Texte Intégral]

Section 1 : Prévention

[Texte Intégral]

Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage

[Texte Intégral]

Section 3 : Agissements interdits et contrôles

[Texte Intégral]

Section 4 : Sanctions administratives

[Texte Intégral]

TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrôles et prélèvements

[Texte Intégral]

Section 2 : Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées

[Texte Intégral]

Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

[Texte Intégral]

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Sports de nature

[Texte Intégral]

Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

[Texte Intégral]

Chapitre II : Equipements sportifs

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section 2 : Installations fixes

[Texte Intégral]

Section 3 : Installations provisoires

[Texte Intégral]

Section 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

[Texte Intégral]

Section 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

[Texte Intégral]

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Obligation d'assurance

[Texte Intégral]

Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques

[Texte Intégral]

Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball

[Texte Intégral]

Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique

[Texte Intégral]

TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives

[Texte Intégral]

Section 1 : Rôle des fédérations

[Texte Intégral]

Section 2 : Autorisation et déclaration préalable

[Texte Intégral]

Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

[Texte Intégral]

Section 4 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique

[Texte Intégral]

Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

[Texte Intégral]

Section 6 : Organisation de manifestations publiques de boxe

[Texte Intégral]

Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives

[Texte Intégral]

Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive

[Texte Intégral]

Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive

[Texte Intégral]

Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives

[Texte Intégral]

Section 1 : Droit d'exploitation

[Texte Intégral]

Section 2 : Liberté de diffusion

[Texte Intégral]

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

[Texte Intégral]

TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées

[Texte Intégral]

Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport

[Texte Intégral]

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Île de France

- Wikipedia - 8/10/2011

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Conseil d’État - 315723

- wikisource:fr - 8/8/2008

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