Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées
Article R134-17
Article R134-17
Le budget préparé par le directeur est présenté par le président au comité de direction avant le 15 novembre.
Copie en est transmise, pour approbation, avant le 30 novembre aux conseils municipaux des communes membres de l'office.
Dernière mise à jour : 4/02/2012