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Article R232-38

Des arrêtés du ministre chargé du travail fixent :

a) Les conditions et modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 232-37 ;

b) Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ;

c) La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 232-36.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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