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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail applicable à Mayotte [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
Livre 2 : Réglementation du travail [Texte Intégral]
Titre 3 : Hygiène, sécurité et conditions de travail [Texte Intégral]
Chapitre 8 : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés [Texte Intégral]
Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies [Texte Intégral]
Article R238-2-2
Article R238-2-3
Article R238-2-4
Article R238-2-5
Article R238-2-4

Les extrémités des appareils situés au-dessus du sol ainsi que celles des chemins de roulement doivent être munies de dispositifs atténuant efficacement les chocs, soit en fin de course, soit en cas de rencontre avec un autre appareil circulant sur la même voie.

Ces dispositifs sont agencés de la manière la plus favorable pour éviter le déraillement et le renversement des appareils.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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