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Article R323-1

Peuvent bénéficier de contrats de retour à l'emploi, en application de l'article L. 323-1 :

1° Les personnes qui ont été inscrites comme demandeurs d'emploi pendant au moins douze mois durant les dix-huit mois qui ont précédé la date d'embauche ;

2° Les personnes âgées de plus de cinquante ans privées d'emploi depuis plus de trois mois ;

3° A titre exceptionnel, des personnes ne remplissant pas les conditions prévues aux 1° et 2° ci-dessus et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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