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Article D6211-3

Les chambres consulaires mentionnées à l'article L. 6211-4 peuvent soit individuellement, soit en commun, organiser des services d'apprentissage chargés de contribuer : 3° Au placement des jeunes en apprentissage ; 2° A la préparation des contrats d'apprentissage ; 3° A l'élaboration de documents statistiques sur l'apprentissage, notamment à la demande de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion ; 4° A la réalisation d'enquêtes sur le devenir professionnel des jeunes formés par la voie de l'apprentissage ; 5° Au fonctionnement des divers services sociaux organisés en faveur des apprentis.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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