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Article D6521-10

La commission emploi comprend quinze membres, à raison de : 1° Cinq représentants de l'administration désignés par le préfet de région : a) Le trésorier-payeur général ; b) Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; c) Le directeur délégué de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ; d) Le directeur de l'agriculture et de la forêt ; e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; 2° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives de la région ; 3° Cinq représentants des organisations d'employeurs représentatives de la région.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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