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Article L2622-1
Article L2622-2
Article L2622-2

Lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail national s'applique dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, ses clauses peuvent prévoir des modalités d'adaptation à la situation particulière de ces départements.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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