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Article L5134-61
Article L5134-62
Article L5134-62

Une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir les conditions dans lesquelles les salariés mentionnés à l'article L. 5134-54 bénéficient d'un accompagnement et d'un bilan de compétences.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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