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Article R2121-1
Article R2121-2
Article R2121-1

Les enquêtes relatives à la détermination de la représentativité sont diligentées par le ministre chargé du travail. Pour les professions agricoles, ces attributions sont exercées en accord avec celui-ci par le ministre chargé de l'agriculture.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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