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Article R2522-1
Article R2522-2
Article R2522-2

Les procédures de conciliation, autres que les procédures prévues contractuellement, sont engagées par l'une des personnes suivantes : 1° L'une des parties ; 2° Le ministre chargé du travail ; 3° Le préfet.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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