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Article R4615-9

La délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Elle comprend : 1° Des représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes à raison de : a) Trois représentants dans les établissements et syndicats interhospitaliers de 199 agents et moins ; b) Quatre représentants dans les établissements et syndicats interhospitaliers de 200 à 499 agents ; c) Six représentants dans les établissements et syndicats interhospitaliers de 500 à 1499 agents ; d) Neuf représentants dans les établissements et syndicats interhospitaliers de 1500 agents et plus ; 2° Des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes à raison de : a) Un représentant dans les établissements et syndicats interhospitaliers de 2500 agents et moins ; b) Deux représentants dans les établissements et syndicats interhospitaliers de plus de 2500 agents.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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