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Article R5112-16

La formation spécialisée compétente dans le domaine de l'emploi se compose de quinze membres : 1° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet, dont le trésorier-payeur général, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ; 2° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives ; 3° Cinq représentants des organisations d'employeurs représentatives.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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