La demande d'attribution du label est présentée par l'organisme ou le groupement d'organismes. Elle est adressée au préfet de région.

La demande d'attribution du label comporte les indications suivantes :

1° La dénomination et l'emplacement du ou des sites justifiant le label ;

2° Les caractéristiques des services offerts sur ce ou ces sites ;

3° Le cas échéant, la convention liant le groupement d'organismes demandeurs ;

4° Les engagements pris pour respecter le cahier des charges mentionné à l'article R. 6111-1 ;

5° Le périmètre géographique couvert dont le ou les organismes s'engagent à satisfaire les besoins ;

6° L'analyse des besoins d'information et de conseil en orientation de la population correspondant à ce périmètre géographique.

La composition du dossier de demande d'attribution du label est précisée dans l'arrêté mentionné au III de l'article R. 6111-1.

Le préfet de région transmet pour avis, sous huit jours, le dossier, dès lors qu'il est complet, au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.