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Article R6222-15

Lorsque la durée du contrat est fixée à deux ans et plus, elle est réduite d'un an pour les personnes qui remplissent les conditions suivantes : 1° Avoir bénéficié, pendant une année au moins : a) Soit d'une formation à temps complet dans un établissement d'enseignement technologique ; b) Soit d'un contrat d'apprentissage ; c) Soit d'un contrat de professionnalisation ; 2° Entrer en apprentissage pour achever l'une des formations mentionnées au 1°.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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