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Article R6251-4

Le commissionnement peut être retiré par le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de l'agriculture ou le ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, après avis d'un conseil présidé, selon le cas, par le recteur ou le directeur régional compétent. Ce conseil est composé : 1° De deux représentants de l'administration désignés par le préfet de région ; 2° De deux membres non fonctionnaires de la commission d'apprentissage du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, désignés par cette dernière ; 3° De deux représentants élus des inspecteurs commissionnés.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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