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Article R6322-1
Article R6322-2
Article R6322-1

Pour bénéficier du congé individuel de formation, le salarié justifie d'une ancienneté d'au moins vingt-quatre mois consécutifs ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs, dont douze mois dans l'entreprise.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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